PROPRIÉTAIRES, VOS LOCATAIRES POSSÈDENT-ILS UNE ASSURANCE ? SONT-ILS COUVERTS?

L’assurance Responsabilité civile.

Tout citoyen a l’obligation légale de ne pas nuire aux autres, en vertu de l’article 1457 du Code Civile du Québec.

Cependant, si vous causez des dommages corporels, matériels ou moraux à quelqu’un, votre assurance Responsabilité civile peut alors vous protéger. Cette protection est incluse dans les contrats d’assurance habitation, pour un montant allant de 1 à 2 millions, selon la protection choisit.

Vous êtes propriétaire de logements locatifs? Il serait important de sensibiliser vos locataires à l’importance de contracter une assurance en Responsabilité Civile.

Vous pouvez leur donner l’exemple suivant : ils pourraient être poursuivis par d’autres locataires ou par le propriétaire lui-même ainsi que par d’autres assureurs qui auraient dû payer pour des dommages causés à leurs assurés.

Il est important de savoir que les propriétaires peuvent également exiger, à la signature du bail, qu’une assurance Responsabilité Civile soit maintenue en vigueur pendant sa durée.

Il est étonnant de constater que seulement 37% des locataires possédaient une assurance locataire en 2014. L’une des raisons les plus souvent évoquées pour l’expliquer est que bien des locataires croient ne pas en avoir besoin. Ils sont souvent dans l’erreur de croire que la police d’assurance de leur propriétaire les couvre.

Il est de votre devoir de sensibiliser vos locataires de l’importance de prendre cette assurance. Leur expliquer que si un accident survient dans leur logement (blessure, vol, vandalisme, incendie, dommages causés par leur faute…) et qu’ils sont reconnu comme responsable de cet accident, ils devront payer de leur poche les dommages encourus.

En tant que propriétaire, vous devez obligatoirement assurer votre Responsabilité civile et vos biens (si par exemple le logement ou le condo est loué meublé). Par contre, votre locataire devrait également avoir des assurances afin que votre propre assureur puisse le poursuivre s’il cause des dommages à l’immeuble ou au condo. Les exemples sont nombreuses : un bain qui déborde, une laveuse mal branchée etc…

Avec la négligence de certains locataires, il devient de plus en plus difficile pour les propriétaires d’immeubles locatifs de trouver des assureurs qui voudront les couvrir. En démontrant que leurs locataires possèdent une police d’assurance responsabilité, il est plus facile de faire accepter le risque, à des prix plus compétitifs.

En conclusion, les logements locatifs et condo locatifs sont effectivement un mode d’investissement où il est possible de faire d’excellent profit et il devrait demeurer un excellent placement pour les prochaines années. Il est toutefois important de bien comprendre le fonctionnement et se protéger davantage afin d’éviter bien des soucis.

N’hésitez pas à nous référer vos locataires, il nous fera plaisir de leur donner de plus amples informations et leur offrir une soumission selon leur besoin.